Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insecte dans les denrées alimentaires - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 12 mars 2024 (16^e législature)

Proposition de loi visant à garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insecte dans les denrées alimentaires, n° 2315, déposée le mardi 12 mars 2024.

Mise en ligne : mardi 12 mars 2024 à 17h01
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.