Proposition de loi visant à garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insecte dans les denrées alimentaires, n° 2315, déposée le mardi 12 mars 2024.
Proposition de loi, n° 2315
16e législature
Proposition de loi visant à garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insecte dans les denrées alimentaires, n° 2315, déposée le mardi 12 mars 2024.
