Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 9 mai 2023
(16e législature)
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Proposition de loi constitutionnelle inscrivant la préservation des ressources naturelles en eau dans la Constitution, afin d’assurer une eau potable en quantité et en qualité suffisantes pour les générations futures, n° 1187, déposée le mardi 9 mai 2023.Mise en ligne : vendredi 12 mai 2023 à 16h20
- Renvoyé(e) à la commission des lois.