Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France » - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 12 septembre 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à l’instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France », n° 1647, déposée le mardi 12 septembre 2023.

Mise en ligne : mercredi 13 septembre 2023 à 12h30
Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.