Proposition de loi visant à l’instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France », n° 1647, déposée le mardi 12 septembre 2023.
Proposition de loi, n° 1647
16e législature
Proposition de loi visant à l’instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France », n° 1647, déposée le mardi 12 septembre 2023.
