Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 12 septembre 2023
(16e législature)
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Proposition de loi visant à instaurer une ordonnance verte, n° 1660, déposée le mardi 12 septembre 2023.Mise en ligne : mercredi 13 septembre 2023 à 9h46
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.