Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 15 décembre 2022
(16e législature)
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Proposition de loi instituant une journée d’hommage aux victimes du covid-19, n° 651, déposée le jeudi 15 décembre 2022.Mise en ligne : vendredi 16 décembre 2022 à 11h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.