Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 23 mai 2023
(16e législature)
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Proposition de loi intégrant les associations patriotiques dans le dispositif de réduction d'impôt accordée au titre des dons et versements faits par les particuliers, n° 1250, déposée le mardi 23 mai 2023.Mise en ligne : mardi 23 mai 2023 à 18h00
- Renvoyé(e) à la commission des finances.