Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 20 juillet 2023
(16e législature)
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Proposition de loi relative à l’interdiction du hijab dans la pratique du sport, n° 1558, déposée le jeudi 20 juillet 2023.Mise en ligne : vendredi 21 juillet 2023 à 10h45
- Renvoyé(e) à la commission des lois.