Interdire les pratiques biocides létales de limitation des populations de pigeons en zones urbaines, et à promouvoir les méthodes plus éthiques

16^e législature

Proposition de loi visant à interdire les pratiques biocides létales de limitation des populations de pigeons en zones urbaines, et à promouvoir les méthodes plus éthiques (dépôt le jeudi 21 décembre 2023).

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 21 décembre 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à interdire les pratiques biocides létales de limitation des populations de pigeons en zones urbaines, et à promouvoir les méthodes plus éthiques, n° 2034, déposée le jeudi 21 décembre 2023.

Mise en ligne : jeudi 21 décembre 2023 à 18h01
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.