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Interdire les pratiques biocides létales de limitation des populations de pigeons en zones urbaines, et à promouvoir les méthodes plus éthiques
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à interdire les pratiques biocides létales de limitation des populations de pigeons en zones urbaines, et à promouvoir les méthodes plus éthiques, n° 2034
, déposé(e) le jeudi 21 décembre 2023
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : jeudi 21 décembre 2023 à 18h01
Les cosignataires
Mme Michèle Martinez,
M. Kévin Pfeffer,
M. Bruno Bilde,
Mme Julie Lechanteux,
Mme Joëlle Mélin,
Mme Catherine Jaouen,
Mme Béatrice Roullaud,
M. José Gonzalez,
Mme Marie-France Lorho,
M. José Beaurain,
Mme Sophie Blanc,
M. Daniel Grenon,
Mme Katiana Levavasseur,
M. Serge Muller,
Mme Angélique Ranc,
Mme Laurence Robert-Dehault,
M. Antoine Villedieu,
Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho,
Mme Annick Cousin,
Mme Stéphanie Galzy,
M. Christian Girard,
Mme Géraldine Grangier,
M. Emmanuel Blairy,
M. Michel Guiniot.