- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Interdire les salles de consommation à moindre risque dites « salles de shoot »
Interdire les salles de consommation à moindre risque dites « salles de shoot »
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à interdire les salles de consommation à moindre risque dites « salles de shoot », n° 1881
, déposé(e) le mardi 21 novembre 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 21 novembre 2023 à 17h46
Les cosignataires
Mme Marie-France Lorho,
M. Franck Allisio,
M. Sébastien Chenu,
Mme Hélène Laporte,
M. Emmanuel Taché de la Pagerie,
M. Kévin Pfeffer,
Mme Edwige Diaz,
M. Alexandre Loubet,
Mme Sandrine Dogor-Such,
M. Bruno Bilde,
M. Julien Rancoule,
Mme Michèle Martinez,
M. Laurent Jacobelli,
M. Thomas Ménagé,
Mme Yaël Menache,
M. Julien Odoul,
M. Grégoire de Fournas,
Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho,
M. Frédéric Cabrolier,
Mme Laurence Robert-Dehault,
M. Christian Girard,
M. Daniel Grenon,
Mme Catherine Jaouen,
M. Serge Muller,
Mme Julie Lechanteux,
M. Frédéric Falcon,
Mme Lisette Pollet,
Mme Katiana Levavasseur,
M. Stéphane Rambaud,
M. José Gonzalez,
M. Pierrick Berteloot,
M. Philippe Schreck,
M. Frédéric Boccaletti,
Mme Annick Cousin,
M. Nicolas Meizonnet,
Mme Marine Hamelet,
Mme Joëlle Mélin,
M. Philippe Ballard,
M. Jérôme Buisson,
Mme Christine Engrand,
M. José Beaurain,
M. Emmanuel Blairy,
M. Frank Giletti,
M. Emeric Salmon,
M. Yoann Gillet,
Mme Angélique Ranc,
M. Victor Catteau,
M. Jordan Guitton,
M. Michel Guiniot,
Mme Alexandra Masson,
M. Jocelyn Dessigny,
M. Thibaut François,
M. Christophe Bentz,
M. Pierre Meurin,
Mme Sophie Blanc,
M. Christophe Barthès,
Mme Florence Goulet,
M. Matthieu Marchio.