Interdire l’usage de l’écriture inclusive par les administrations publiques, les personnes morales en charge d’une mission de service public et les bénéficiaires de subventions publiques

16^e législature

Proposition de loi visant à interdire l’usage de l’écriture inclusive par les administrations publiques, les personnes morales en charge d’une mission de service public et les bénéficiaires de subventions publiques (dépôt le mardi 14 février 2023).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 14 février 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à interdire l’usage de l’écriture inclusive par les administrations publiques, les personnes morales en charge d’une mission de service public et les bénéficiaires de subventions publiques, n° 834, déposée le mardi 14 février 2023.

Mise en ligne : mercredi 15 février 2023 à 10h30
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.