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Interdire le port du burkini sur les plages et dans les piscines
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à interdire le port du burkini sur les plages et dans les piscines, n° 1644
, déposé(e) le mardi 12 septembre 2023
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 13 septembre 2023 à 9h39
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Thibault Bazin,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Pierre Cordier,
Mme Josiane Corneloup,
M. Francis Dubois,
M. Nicolas Forissier,
Mme Annie Genevard,
Mme Justine Gruet,
M. Michel Herbillon,
Mme Véronique Louwagie,
M. Maxime Minot,
M. Yannick Neuder,
M. Éric Pauget,
Mme Christelle Petex-Levet,
M. Alexandre Portier,
M. Nicolas Ray,
Mme Nathalie Serre,
Mme Michèle Tabarot,
Mme Isabelle Valentin.