Interdire le port du burkini sur les plages et dans les piscines - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 12 septembre 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à interdire le port du burkini sur les plages et dans les piscines, n° 1644, déposée le mardi 12 septembre 2023.

Mise en ligne : mercredi 13 septembre 2023 à 9h39
Renvoyé(e) à la commission des lois.