Annuler les dispositions qui menacent l’existence des jardins d’enfants

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à annuler les dispositions qui menacent l’existence des jardins d’enfants, n° 919 , déposé(e) le mardi 7 mars 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : mercredi 8 mars 2023 à 10h00

L'auteur de la proposition