Annuler les dispositions qui menacent l’existence des jardins d’enfants - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 7 mars 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à annuler les dispositions qui menacent l’existence des jardins d’enfants, n° 919, déposée le mardi 7 mars 2023.

Mise en ligne : mercredi 8 mars 2023 à 10h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.