Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à annuler les dispositions qui menacent l’existence des jardins d’enfants, n° 919
, déposé(e) le mardi 7 mars 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mercredi 8 mars 2023 à 10h00
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Thibault Bazin,
Mme Émilie Bonnivard,
Mme Marie-Christine Dalloz,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Christelle D'Intorni,
M. Victor Habert-Dassault,
M. Patrick Hetzel,
Mme Véronique Louwagie,
M. Yannick Neuder,
Mme Isabelle Périgault,
M. Nicolas Ray,
Mme Michèle Tabarot,
M. Stéphane Viry.