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Instituer une journée nationale d’hommage aux soignants et aux victimes du covid-19

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi instituant une journée nationale d’hommage aux soignants et aux victimes du covid-19, n° 1036 , déposé(e) le mardi 4 avril 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mercredi 5 avril 2023 à 10h00

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires