Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 14 décembre 2023
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 14 décembre 2023
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 14 décembre 2023
(16e législature)
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Proposition de résolution, portant sur l'usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024, n° 1999 rectifié, déposée le jeudi 14 décembre 2023.Mise en ligne : jeudi 14 décembre 2023 à 18h05
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 14 décembre 2023
(16e législature)
-
Proposition de résolution, portant sur l'usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024, n° 1999 rectifié, déposée le jeudi 14 décembre 2023.Mise en ligne : jeudi 14 décembre 2023 à 18h05
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Discussion en séance publiqueJeudi 2 mai 2024
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Jeudi 2 mai 2024