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Usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de résolution portant sur l'usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024, n° 1999 rectifié , déposé(e) le jeudi 14 décembre 2023
  • Mise en ligne : jeudi 14 décembre 2023 à 18h05

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 2 mai 2024
    - Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur l'usage de la langue française aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024
  • Deuxième séance publique du jeudi 2 mai 2024
    - Suite de la discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur l'usage de la langue française aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024
  • Troisième séance publique du jeudi 2 mai 2024
    - Suite de la discussion de la proposition de résolution portant sur l'usage de la langue française aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024

Dépôt