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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de législation européenne sur la liberté des médias
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de législation européenne sur la liberté des médias, n° 600
, déposé(e) le mercredi 7 décembre 2022
- Mise en ligne : mercredi 14 décembre 2022 à 11h25
Les rapporteures
Affaires européennes