
Rapport d'information
Mercredi 7 décembre 2022
(16e législature)
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Commission des affaires européennes
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Rapport d'informationMercredi 7 décembre 2022Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de législation européenne sur la liberté des médias , n° 600, déposé le mercredi 7 décembre 2022.Mise en ligne : mercredi 14 décembre 2022 à 11h25