Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 11 avril 2024
(16e législature)
-
Proposition de loi visant à lever certains freins d’accès à l’apprentissage, n° 2480, déposée le jeudi 11 avril 2024.Mise en ligne : jeudi 11 avril 2024 à 17h06
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.