Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi limitant le nombre d'élèves par classe dans les établissements d'enseignement du premier degré, n° 1392 , déposé(e) le jeudi 15 juin 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : jeudi 15 juin 2023 à 17h00 L'auteur de la proposition Mme Perrine Goulet
