Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi pour limiter les publicités climaticides, n° 1893
, déposé(e) le mardi 21 novembre 2023
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mardi 21 novembre 2023 à 17h46
Les cosignataires
Mme Christine Arrighi,
M. Julien Bayou,
M. Charles Fournier,
Mme Marie-Charlotte Garin,
M. Hubert Julien-Laferrière,
Mme Julie Laernoes,
M. Benjamin Lucas-Lundy,
Mme Francesca Pasquini,
M. Sébastien Peytavie,
Mme Marie Pochon,
M. Jean-Claude Raux,
Mme Sandra Regol,
Mme Sandrine Rousseau,
Mme Eva Sas,
M. Aurélien Taché,
M. Nicolas Thierry.