Redressement de la justice (Dossier législatif en version repliée)

Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice , n° 641 , déposé(e) le mardi 18 juillet 2017

L'auteur de la proposition

Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice , n° 641 , déposé(e) le mardi 18 juillet 2017

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Les rapporteurs

M. Jacques Bigot

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur
M. François-Noël Buffet

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur

La commission a nommé M. Jacques Bigot et M. François-Noël Buffet , rapporteurs.

Séance publique du mardi 24 octobre 2017 CR - Discussion de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice (n° 641, 2016-2017)

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice , n° 338 , déposé(e) le mercredi 25 octobre 2017

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice , n° 77 , déposé(e) le lundi 11 juillet 2022

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice , n° 47 , déposé(e) le mardi 23 juillet 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Redressement de la justice