Mieux lutter contre le harcèlement scolaire - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 19 mars 2024 (16^e législature)

Proposition de loi visant à mieux lutter contre le harcèlement scolaire, n° 2365, déposée le mardi 19 mars 2024.

Mise en ligne : mercredi 20 mars 2024 à 11h28
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.