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Mieux lutter contre le harcèlement scolaire
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à mieux lutter contre le harcèlement scolaire, n° 2365
, déposé(e) le mardi 19 mars 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mercredi 20 mars 2024 à 11h28
Les cosignataires
Mme Véronique Besse,
Mme Michèle Tabarot,
M. Nicolas Forissier,
Mme Isabelle Valentin,
Mme Véronique Louwagie,
M. Ian Boucard,
M. Francis Dubois,
M. Hubert Brigand,
Mme Isabelle Périgault,
M. Nicolas Ray,
M. Éric Pauget,
M. Patrick Hetzel,
M. Thibault Bazin,
M. Jean-Pierre Taite,
Mme Sylvie Bonnet,
M. Stéphane Viry,
M. Jean-Pierre Vigier,
Mme Émilie Bonnivard,
Mme Josiane Corneloup,
M. Éric Ciotti,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Yannick Neuder,
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Annie Genevard,
M. Michel Herbillon,
M. Alexandre Portier,
M. Philippe Juvin,
M. Vincent Descoeur,
Mme Emmanuelle Ménard,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier.