Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social pour les marins naviguant sur le Transmanche, n° 839
, déposé(e) le mardi 14 février 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 15 février 2023 à 10h25
Les cosignataires
M. José Beaurain,
M. Emmanuel Blairy,
Mme Sophie Blanc,
M. Jorys Bovet,
M. Frédéric Cabrolier,
M. Victor Catteau,
M. Sébastien Chenu,
Mme Annick Cousin,
Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho,
M. Nicolas Dupont-Aignan,
M. Frédéric Falcon,
M. Grégoire de Fournas,
M. Thibaut François,
M. Thierry Frappé,
Mme Stéphanie Galzy,
M. Yoann Gillet,
Mme Florence Goulet,
M. Michel Guiniot,
M. Timothée Houssin,
M. Alexis Jolly,
Mme Katiana Levavasseur,
M. Aurélien Lopez-Liguori,
Mme Marie-France Lorho,
M. Philippe Lottiaux,
Mme Michèle Martinez,
M. Nicolas Meizonnet,
Mme Lisette Pollet,
M. Stéphane Rambaud,
M. Alexandre Sabatou,
M. Michaël Taverne,
M. Antoine Villedieu,
M. Philippe Ballard.