Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 15 juin 2023
(16e législature)
-
Proposition de loi portant amélioration de l'information et durcissement des sanctions concernant une lutte durable et efficace contre le harcèlement scolaire , n° 1369, déposée le jeudi 15 juin 2023.Mise en ligne : jeudi 15 juin 2023 à 17h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.