Lutter contre les inégalités territoriales en matière d’accès aux soins

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à lutter contre les inégalités territoriales en matière d’accès aux soins, n° 187 , déposé(e) le jeudi 4 août 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : vendredi 5 août 2022 à 7h27

L'auteur de la proposition

M. Yannick Favennec-Bécot

Tous les cosignataires