Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 4 août 2022
(16e législature)
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Proposition de loi visant à lutter contre les inégalités territoriales en matière d’accès aux soins, n° 187, déposée le jeudi 4 août 2022.Mise en ligne : vendredi 5 août 2022 à 7h27
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.