Lutter contre les marchands de sommeil - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 21 décembre 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil, n° 2032, déposée le jeudi 21 décembre 2023.

Mise en ligne : jeudi 21 décembre 2023 à 18h03
Renvoyé(e) à la commission des lois.