Lutte contre les nuisances aéroportuaires

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi relative à la lutte contre les nuisances aéroportuaires, n° 1633 , déposé(e) le mardi 12 septembre 2023

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mise en ligne : mercredi 13 septembre 2023 à 12h00

L'auteur de la proposition

Mme Estelle Folest

Tous les cosignataires