Lutter contre les sur-transpositions en matière agricole

16e législature
Proposition de résolution visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole (dépôt le mardi 28 février 2023).
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Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 28 février 2023
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 28 février 2023
Texte adopté ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 28 février 2023 (16e législature)
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 28 février 2023 (16e législature)
Texte adopté ✔️