Lutter contre les sur-transpositions en matière agricole

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de résolution visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole, n° 905 , déposé(e) le mardi 28 février 2023
  • Mise en ligne : mardi 28 février 2023 à 18h05

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 1504 sur la proposition de résolution visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole (art. 34-1 de la Constitution).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 90

Nombre de suffrages exprimés : 89

Majorité absolue : 45

Pour l'adoption : 68

Contre : 21

l'Assemblée nationale a adopté