Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à lutter contre le papillomavirus, n° 471
, déposé(e) le mardi 15 novembre 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 16 novembre 2022 à 11h20