- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Lutter contre les rendez-vous médicaux non honorés
Lutter contre les rendez-vous médicaux non honorés
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à lutter contre les rendez-vous médicaux non honorés, n° 2173
, déposé(e) le mardi 13 février 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 13 février 2024 à 16h30
Les cosignataires
M. François Jolivet,
M. Romain Daubié,
Mme Fanta Berete,
M. Robin Reda,
M. Guillaume Gouffier Valente,
Mme Claire Guichard,
M. Jérémie Patrier-Leitus,
M. Didier Le Gac,
Mme Brigitte Klinkert,
M. Mounir Belhamiti,
M. Christophe Marion,
Mme Eléonore Caroit,
M. Nicolas Metzdorf,
M. Karl Olive,
Mme Véronique Riotton,
Mme Corinne Vignon,
M. Lionel Vuibert,
Mme Julie Delpech,
M. Vincent Ledoux,
M. Benoît Bordat,
M. Jean-Marc Zulesi,
M. Damien Adam,
M. Charles Sitzenstuhl,
Mme Violette Spillebout,
M. Hadrien Ghomi,
M. Anthony Brosse,
Mme Alexandra Martin (Gironde),
Mme Annie Vidal,
Mme Caroline Abadie,
Mme Lise Magnier,
M. Paul Christophe,
M. Didier Lemaire,
M. Louis Margueritte,
M. Joël Giraud,
M. Yannick Chenevard,
Mme Caroline Yadan,
M. Yannick Haury,
M. Christopher Weissberg,
Mme Amélia Lakrafi,
M. Florent Boudié,
Mme Maud Petit.