Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux , n° 550
, déposé(e) le mardi 29 novembre 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 30 novembre 2022 à 12h30
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Ian Boucard,
M. Hubert Brigand,
M. Dino Cinieri,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Julien Dive,
M. Francis Dubois,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Nicolas Forissier,
M. Victor Habert-Dassault,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Frédérique Meunier,
M. Maxime Minot,
M. Éric Pauget,
Mme Isabelle Périgault,
M. Alexandre Portier,
M. Nicolas Ray,
M. Vincent Seitlinger,
M. Jean-Pierre Taite,
Mme Isabelle Valentin,
M. Pierre Vatin,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Antoine Vermorel-Marques,
M. Jean-Yves Bony.