Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à lutter contre le recrutement par des entités étrangères d’anciens militaires de l’armée française, n° 730 , déposé(e) le mardi 17 janvier 2023 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2023 à 18h17 L'auteur de la proposition M. Jean-Louis Thiériot
