Lutter contre le recrutement par des entités étrangères d’anciens militaires de l’armée française - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 17 janvier 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à lutter contre le recrutement par des entités étrangères d’anciens militaires de l’armée française, n° 730, déposée le mardi 17 janvier 2023.

Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2023 à 18h17
Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.