Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à lutter contre le recrutement par des entités étrangères d’anciens militaires de l’armée française, n° 730
, déposé(e) le mardi 17 janvier 2023
et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2023 à 18h17
