Proposition de loi visant à lutter contre le recrutement par des entités étrangères d’anciens militaires de l’armée française, n° 730, déposée le mardi 17 janvier 2023.
Proposition de loi, n° 730
16e législature
Proposition de loi visant à lutter contre le recrutement par des entités étrangères d’anciens militaires de l’armée française, n° 730, déposée le mardi 17 janvier 2023.