Luttant contre le vandalisme politique des œuvres d’art - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 11 avril 2024 (16^e législature)

Proposition de loi luttant contre le vandalisme politique des œuvres d’art, n° 2475, déposée le jeudi 11 avril 2024.

Mise en ligne : jeudi 11 avril 2024 à 17h09
Renvoyé(e) à la commission des lois.