Maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés, n° 2567 , déposé(e) le jeudi 2 mai 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : jeudi 2 mai 2024 à 17h05

L'auteur de la proposition