Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution relative à la reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris et à la commémoration pour la mémoire des victimes, n° 941
, déposé(e) le jeudi 9 mars 2023
- Mise en ligne : vendredi 17 mars 2023 à 10h18
