Meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 13 février 2024 (16^e législature)

Proposition de loi pour une meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social, n° 2188, déposée le mardi 13 février 2024.

Mise en ligne : mardi 13 février 2024 à 16h30
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.