Prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale, n° 2586 , déposé(e) le jeudi 2 mai 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : jeudi 2 mai 2024 à 17h02

L'auteur de la proposition