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Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à mieux protéger les animaux, à améliorer leurs conditions de vie et à lutter contre la maltraitance, n° 2565
, déposé(e) le jeudi 2 mai 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : jeudi 2 mai 2024 à 17h01
Les cosignataires
M. Éric Pauget,
M. Meyer Habib,
M. Julien Dive,
M. Nicolas Ray,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Nathalie Serre,
M. Ian Boucard,
M. Michel Herbillon,
M. Philippe Juvin,
M. Victor Habert-Dassault,
Mme Isabelle Périgault,
M. Pierre Cordier,
Mme Sylvie Bonnet,
Mme Christelle D'Intorni,
M. Francis Dubois,
Mme Josiane Corneloup,
M. Nicolas Forissier,
M. Stéphane Viry,
Mme Émilie Bonnivard.