Proposition de loi visant à mieux protéger les animaux, à améliorer leurs conditions de vie et à lutter contre la maltraitance, n° 2565, déposée le jeudi 2 mai 2024.
Proposition de loi, n° 2565
16e législature
Proposition de loi visant à mieux protéger les animaux, à améliorer leurs conditions de vie et à lutter contre la maltraitance, n° 2565, déposée le jeudi 2 mai 2024.
