Mieux reconnaître le travail des femmes et sa pénibilité

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à mieux reconnaître le travail des femmes et sa pénibilité, n° 973 , déposé(e) le mardi 21 mars 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mercredi 22 mars 2023 à 11h40

L'auteur de la proposition