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Modernisation de la transmission d'entreprise
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionNavigation dans les étapes de la procédure
15ème lég.
15ème lég.
15ème lég.
16ème lég.
17ème lég.
Les étapes de la procédure
Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise , n° 343
, déposé(e) le mercredi 7 mars 2018
Les cosignataires
M. Michel Vaspart,
M. Philippe Adnot,
Mme Annick Billon,
M. Gilbert Bouchet,
M. Olivier Cadic,
Mme Agnès Canayer,
M. Patrick Chaize,
M. Gérard Cornu,
M. Pierre Cuypers,
M. René Danesi,
Mme Jacky Deromedi,
M. Michel Forissier,
Mme Joëlle Garriaud-Maylam,
Mme Pascale Gruny,
M. Guy-Dominique Kennel,
Mme Élisabeth Lamure,
M. Daniel Laurent,
M. Jacques Le Nay,
Mme Marie Mercier,
M. Sébastien Meurant,
Mme Patricia Morhet-Richaud,
M. Philippe Mouiller,
M. Cyril Pellevat,
M. Cédric Perrin,
M. Michel Raison,
M. Bruno Retailleau,
M. Jean Sol,
M. Pascal Allizard,
M. Jean Bizet,
M. Jean-Noël Cardoux,
M. Jean-Claude Carle,
M. Alain Chatillon,
M. Guillaume Chevrollier,
M. Philippe Dallier,
Mme Chantal Deseyne,
M. Bernard Fournier,
M. Alain Houpert,
M. Jean-François Husson,
Mme Corinne Imbert,
M. Alain Joyandet,
Mme Christine Lavarde,
M. Antoine Lefèvre,
M. Dominique de Legge,
M. Henri Leroy,
Mme Vivette Lopez,
M. Didier Mandelli,
M. Philippe Paul,
Mme Catherine Troendlé,
M. Serge Babary,
M. Jean-Pierre Bansard,
M. Philippe Bas,
Mme Martine Berthet,
Mme Pascale Bories,
M. Max Brisson,
M. Daniel Chasseing,
Mme Marie-Christine Chauvin,
M. Marc-Philippe Daubresse,
Mme Annie Delmont-Koropoulis,
Mme Catherine Deroche,
M. Laurent Duplomb,
Mme Nicole Duranton,
Mme Dominique Estrosi Sassone,
M. Jean-Marc Gabouty,
M. Bruno Gilles,
M. Daniel Gremillet,
M. François Grosdidier,
M. Benoît Huré,
Mme Christine Lanfranchi Dorgal,
Mme Florence Lassarade,
M. Jean-Pierre Leleux,
Mme Viviane Malet,
M. Alain Marc,
M. Jean-François Mayet,
Mme Brigitte Micouleau,
M. Jean-Marie Morisset,
M. Olivier Paccaud,
M. Jackie Pierre,
M. Rémy Pointereau,
M. Christophe Priou,
Mme Frédérique Puissat,
M. Jean-François Rapin,
Mme Évelyne Renaud-Garabedian,
M. Charles Revet,
M. Michel Savin,
M. Bruno Sido,
M. Jean Pierre Vogel.
Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise , n° 343
, déposé(e) le mercredi 7 mars 2018
et renvoyé(e) à la Commission des finances
Les rapporteures
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Christine Lavarde , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 30 mai 2018
Texte de la commission
Dépot : mercredi 30 mai 2018
Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis
Rapporteure
La commission a nommé Mme Pascale Gruny , rapporteure.
Avis de la commission
Dépot : mardi 29 mai 2018
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 7 juin 2018
CR
- Discussion de la proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise, présentée par MM. Claude NOUGEIN, Michel VASPART et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission, n° 516, 2017-2018) (demande de la délégation aux entreprises)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la transmission d'entreprise , n° 1047
, déposé(e) le vendredi 8 juin 2018
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : jeudi 14 juin 2018 à 10h30
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la transmission d'entreprise , n° 83
, déposé(e) le mardi 12 juillet 2022
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mercredi 13 juillet 2022 à 10h37
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la transmission d'entreprise , n° 52
, déposé(e) le mardi 23 juillet 2024
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mercredi 24 juillet 2024 à 16h04