Modifier les modalités du congé maternité - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 12 septembre 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à modifier les modalités du congé maternité, n° 1656, déposée le mardi 12 septembre 2023.

Mise en ligne : mercredi 13 septembre 2023 à 9h44
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.