Mouvements de terrain différentiels (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 12ème législature

Proposition de loi tendant à considérer comme les effets d'une catastrophe naturelle les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse ou à la réhydratation des sols quelle que soit leur intensité, n° 441 , déposé(e) le vendredi 30 juillet 2004

L'auteur de la proposition

M. Claude Biwer

Tous les cosignataires

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 12ème législature

Proposition de loi tendant à considérer comme les effets d'une catastrophe naturelle les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse ou à la réhydratation des sols quelle que soit leur intensité, n° 441 , déposé(e) le vendredi 30 juillet 2004

et renvoyé(e) à la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Le rapporteur

M. Claude Biwer

Com. Economie, développement durable et aménagement du territoire

Rapporteur

Examen en commission

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Claude Biwer , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur: - la proposition de loi de M. Claude BIWER tendant à considérer comme les effets d'une catastrophe naturelle les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse ou à la réhydratation des sols quelle que soit leur intensité (441) - la proposition de loi de Mme Nicole BRICQ tendant à assurer la transparence du régime de l'assurance des risques de catastrophes naturelles (302), n° 381

Document non encore publié

Dépot : mercredi 8 juin 2005

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Discussion en séance publique

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la transparence et l'équité du régime d'assurance des catastrophes naturelles le 16 juin 2005, T.A. n° 118

1ère lecture à l'Assemblée nationale 12ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 13ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la transparence et l'équité du régime d'assurance des catastrophes naturelles, n° 30 , déposé(e) le lundi 2 juillet 2012

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mise en ligne : jeudi 5 juillet 2012 à 17h45

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la transparence et l'équité du régime d'assurance des catastrophes naturelles, n° 30 , déposé(e) le jeudi 6 juillet 2017

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mise en ligne : mercredi 12 juillet 2017 à 18h30

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la transparence et l'équité du régime d'assurance des catastrophes naturelles, n° 37 , déposé(e) le vendredi 8 juillet 2022

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mise en ligne : mardi 12 juillet 2022 à 15h40

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la transparence et l'équité du régime d'assurance des catastrophes naturelles, n° 12 , déposé(e) le mardi 23 juillet 2024

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mise en ligne : mercredi 24 juillet 2024 à 5h31

Mouvements de terrain différentiels

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

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1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 12ème législature

Examen en commission

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 12ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 13ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature