Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à accroître les moyens d'intervention des parlementaires dans leurs territoires, n° 1042
, déposé(e) le mardi 4 avril 2023
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 5 avril 2023 à 10h40
Les cosignataires
Mme Justine Gruet,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Thibault Bazin,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Hubert Brigand,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Julien Dive,
Mme Annie Genevard,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Marc Le Fur,
M. Jérôme Nury,
Mme Christelle Petex-Levet,
M. Alexandre Portier,
M. Nicolas Ray,
M. Vincent Seitlinger,
Mme Nathalie Serre,
M. Jean-Pierre Taite,
M. Jean-Louis Thiériot,
M. Antoine Vermorel-Marques,
M. Alexandre Vincendet,
M. Stéphane Viry,
Mme Christelle D'Intorni,
M. Yannick Neuder,
M. Philippe Juvin.