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Accroître les moyens d'intervention des parlementaires dans leurs territoires
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à accroître les moyens d'intervention des parlementaires dans leurs territoires, n° 1042
, déposé(e) le mardi 4 avril 2023
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 5 avril 2023 à 10h40
Les cosignataires
Mme Justine Gruet,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Thibault Bazin,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Hubert Brigand,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Julien Dive,
Mme Annie Genevard,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Marc Le Fur,
M. Jérôme Nury,
Mme Christelle Petex,
M. Alexandre Portier,
M. Nicolas Ray,
M. Vincent Seitlinger,
Mme Nathalie Serre,
M. Jean-Pierre Taite,
M. Jean-Louis Thiériot,
M. Antoine Vermorel-Marques,
M. Alexandre Vincendet,
M. Stéphane Viry,
Mme Christelle D'Intorni,
M. Yannick Neuder,
M. Philippe Juvin.