Nationaliser le boulevard périphérique parisien

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à nationaliser le boulevard périphérique parisien, n° 1423 , déposé(e) le mardi 20 juin 2023

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mardi 20 juin 2023 à 18h45

L'auteur de la proposition

M. Philippe Juvin

Tous les cosignataires