Nécessité d’une solution à deux États et condamnation de l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid consécutif à sa politique coloniale

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 1456 sur la proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (art. 34-1 de la Constitution).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 276

Nombre de suffrages exprimés : 270

Majorité absolue : 136

Pour l'adoption : 71

Contre : 199

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Texte rejeté