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Nécessité d’une solution à deux États et condamnation de l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid consécutif à sa politique coloniale
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution réaffirmant la nécessité d’une solution à deux États et condamnant l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid consécutif à sa politique coloniale, n° 1082
, déposé(e) le mercredi 12 avril 2023
- Mise en ligne : mercredi 12 avril 2023 à 16h39
Les cosignataires
Mme Soumya Bourouaha,
M. Moetai Brotherson,
M. Jean-Victor Castor,
M. Gabriel Amard,
Mme Ségolène Amiot,
Mme Farida Amrani,
M. Idir Boumertit,
M. Louis Boyard,
M. Steve Chailloux,
M. André Chassaigne,
M. Sébastien Delogu,
M. Pierre Dharréville,
Mme Karen Erodi,
Mme Martine Etienne,
Mme Elsa Faucillon,
M. Emmanuel Fernandes,
M. David Guiraud,
M. Sébastien Jumel,
M. Andy Kerbrat,
M. Tematai Le Gayic,
Mme Karine Lebon,
Mme Charlotte Leduc,
Mme Sarah Legrain,
Mme Murielle Lepvraud,
M. Frédéric Maillot,
Mme Pascale Martin,
Mme Élisa Martin,
Mme Marianne Maximi,
M. Yannick Monnet,
M. Marcellin Nadeau,
Mme Danièle Obono,
Mme Nathalie Oziol,
M. Stéphane Peu,
M. Thomas Portes,
M. Loïc Prud'homme,
M. Fabien Roussel,
M. Michel Sala,
M. Nicolas Sansu,
M. Jean-Marc Tellier,
M. Hubert Wulfranc,
Mme Sabrina Sebaihi,
M. Aurélien Taché,
Mme Andrée Taurinya,
M. Léo Walter,
Mme Émeline K/Bidi.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution réaffirmant la nécessité d’une solution à deux États et condamnant l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid consécutif à sa politique coloniale, n° 1082
, déposé(e) le mercredi 12 avril 2023
- Mise en ligne : mercredi 12 avril 2023 à 16h39
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 1456 sur la proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (art. 34-1 de la Constitution).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 276
Nombre de suffrages exprimés : 270
Majorité absolue : 136
Pour l'adoption : 71
Contre : 199
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Texte rejeté
Texte rejeté
Proposition de résolution, rejetée par l'Assemblée nationale, le 4 mai 2023, T.A. n° 108
- Mise en ligne : jeudi 4 mai 2023 à 11h20