Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution portant sur les enjeux des négociations lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique, n° 387
, déposé(e) le vendredi 28 octobre 2022
- Mise en ligne : lundi 31 octobre 2022 à 20h30
