Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à lutter contre l'obésité, n° 1572
, déposé(e) le jeudi 20 juillet 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 21 juillet 2023 à 11h30
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Ian Boucard,
M. Hubert Brigand,
M. Dino Cinieri,
Mme Josiane Corneloup,
M. Vincent Descoeur,
M. Francis Dubois,
M. Nicolas Forissier,
M. Philippe Gosselin,
M. Meyer Habib,
M. Mansour Kamardine,
M. Marc Le Fur,
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes),
M. Yannick Neuder,
M. Nicolas Ray,
M. Vincent Seitlinger,
M. Jean-Pierre Taite,
M. Pierre Vatin,
M. Jean-Pierre Vigier.