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Rehaussement des objectifs de réemploi des emballages et à la généralisation de la consigne du verre
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant au rehaussement des objectifs de réemploi des emballages et à la généralisation de la consigne du verre, n° 1762
, déposé(e) le mardi 17 octobre 2023
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mercredi 18 octobre 2023 à 10h49
Les cosignataires
M. Stéphane Delautrette,
M. Charles Fournier,
M. Hubert Wulfranc,
Mme Nadège Abomangoli,
M. Laurent Alexandre,
Mme Ségolène Amiot,
Mme Farida Amrani,
Mme Clémentine Autain,
M. Carlos Martens Bilongo,
M. Manuel Bompard,
M. Idir Boumertit,
M. Louis Boyard,
M. Aymeric Caron,
Mme Cyrielle Chatelain,
Mme Sophia Chikirou,
M. Hadrien Clouet,
M. Éric Coquerel,
M. Hendrik Davi,
M. Sébastien Delogu,
Mme Alma Dufour,
Mme Caroline Fiat,
M. Perceval Gaillard,
Mme Raquel Garrido,
Mme Clémence Guetté,
M. David Guiraud,
Mme Mathilde Hignet,
M. Bastien Lachaud,
M. Arnaud Le Gall,
M. Antoine Léaument,
Mme Élise Leboucher,
M. Jérôme Legavre,
M. Gérard Leseul,
Mme Élisa Martin,
Mme Pascale Martin,
M. William Martinet,
M. Frédéric Mathieu,
M. Damien Maudet,
Mme Marianne Maximi,
Mme Manon Meunier,
M. Philippe Naillet,
M. Jean-Philippe Nilor,
Mme Danièle Obono,
Mme Nathalie Oziol,
Mme Mathilde Panot,
M. René Pilato,
M. François Piquemal,
Mme Marie Pochon,
M. Thomas Portes,
M. Loïc Prud'homme,
M. Adrien Quatennens,
M. Jean-Hugues Ratenon,
M. Sébastien Rome,
M. François Ruffin,
M. Aurélien Saintoul,
M. Michel Sala,
M. Hervé Saulignac,
Mme Danielle Simonnet,
Mme Ersilia Soudais,
Mme Anne Stambach-Terrenoir,
Mme Andrée Taurinya,
M. Matthias Tavel,
Mme Aurélie Trouvé,
M. Paul Vannier,
M. Léo Walter.