Rehaussement des objectifs de réemploi des emballages et à la généralisation de la consigne du verre - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 17 octobre 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant au rehaussement des objectifs de réemploi des emballages et à la généralisation de la consigne du verre, n° 1762, déposée le mardi 17 octobre 2023.

Mise en ligne : mercredi 18 octobre 2023 à 10h49
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.